Conditions Générales de Location
Confirmation de réservation :Toute confirmation doit être assortie du versement d'arrhes correspondant à 30% du prix du séjour. Dès le paiement des arrhes, la réservation devient ferme et définitive et entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de location. Pour toutes réservations effectuées à moins de 30 jours de la date d'arrivée, le solde (prestations supplémentaires incluses) devra être versé à la réservation par carte bancaire "VISA ou MasterCard" pour être confirmée. Règlement du solde :Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 1 mois avant le jour d'arrivée, sans rappel de notre part. Si les arrhes sont payés par Carte de Crédit, le client peut dans le même temps prendre ses dispositions auprès du Domaine de la Mer pour l'autoriser à prélever le solde sur la même Carte de Crédit, à la date prévue, sans nouvelle formalité de la part du client. Modifications et annulations :En cas d'annulation du séjour, les montants versés à titre d'arrhes et/ou de solde du séjour seront conservés par le Domaine de la Mer. Le solde pourra être remboursé au locataire seulement si le Domaine de la Mer parvient à relouer la période initialement réservée. Les clients n'ayant pas versé le solde 1 mois avant la date d'arrivée seront considérés comme ayant annulé leur séjour, sans qu'ils puissent se prévaloir de cette annulation. Les arrhes seront alors retenues conformément aux conditions d'annulation énumérées ci-dessus. En cas de réduction du séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, le Domaine de la Mer ne sera en aucun cas tenu de rembourser au locataire le loyer correspondant à cette réduction. Prix :Les prix comprennent la location du logement, les consommations d'eau et d'électricité ainsi que le libre accès aux installations du Domaine. La taxe de séjour, intégralement reversée à la mairie de la Commune, est en sus et à régler sur place le jour de l'arrivée. Accueil et remise des clés :L'accueil se fait à la réception du Domaine de la Mer. La remise des clés se fait sur présentation du Bon de Réservation, attestant des termes de la réservation et du paiement du séjour. Le locataire s'engage à prendre possession des lieux à la date prévue, pendant les horaires de réception et à verser la caution et la taxe de séjour, ce jour même. Dans l'éventualité ou ces conditions ne seraient pas remplies, le Domaine de la Mer serait en droit de refuser la remise des clés et de relouer le logement dans les 24 heures. Les logements sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérés au plus tard à 11 heures. En cas de départ après 11 heures, une majoration forfaitaire de 50% sera facturée au locataire. Le locataire s'engage à prendre ces dispositions afin de se présenter durant les horaires d'ouverture de la réception (de 9h à 19h) En cas d'arrivée tardive, le locataire devra s'entendre préalablement avec la direction afin d'organiser son accueil. En cas de problème pour trouver les clés ou l'appartement le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre, et la responsabilité du Domaine de la Mer ne pourra en aucun cas être engagée. Etat des lieux, propreté et détérioration :Le locataire devra signaler à la réception toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire sera responsable des objets contenus dans le logement et sera tenu de rembourser les objets manquants ou détériorés, à leur prix, ou leur remise en état et leur nettoyage, notamment la literie. En cas de dégradations des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l'évaluation faite par le Domaine de la Mer. Occupation :Les lieux loués concernent la location et l'occupation des locaux à usage exclusif d'habitation de plaisance. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location du logement indiqué au contrat est effectuée pour un nombre de personnes maximum. Caution :Une empreinte de carte bancaire (Visa ou MasterCard) devra être déposée à la remise des clés. "Le Domaine de la Mer" pourra procéder au débit de celle-ci, en cas de détérioration du ou des logement(s) loués ou des consommations dans l'enceinte du domaine qui n'auraient pas été réglées au départ. En cas de perte de clés, la somme forfaitaire de 30 Euros par clé, sera facturée au client. Litige :De convention expresse, tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Toulon. |
364, BD. d'Alsace Lorraine 83400 HYERES
